J.O. 249 du 25 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 octobre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : PMEA0510044A


Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 octobre 2005, aux fonctions de conseiller auprès du ministre qu'exerçait M. Philippe Mathot, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 octobre 2005.


Renaud Dutreil